Badinages Numériques: ACTA

ACTA inside (dernière version juillet 2010)

Avant que l’effet-rentrée ne provoque le retour de la psychose, faisons le point sur l’ACTA, en français Anti Counterfeiting Trade Agreement (parce que Accord commercial anti-contrefaçon, ça donne ACAC et c’est vraiment moche ; or avant la fin de l’année civile, tu auras entendu ce terme jusqu’à la nausée, alors autant avoir un acronyme sympathique ; par exemple, Hadopi, c’est marrant à dire plusieurs fois très vite).

ACTA est pour le moment un projet d'accord international, plutôt vieux, datant d’une initiative USA-Japon de 2006 et en est à son dixième round de négociations qui a eu lieu du 16 au 20 août à Washington. Son but est d’aller au-delà de la protection minimale en matière de propriété intellectuelle, telle qu’elle est actuellement prévue par l’accord sur les ADPIC de 1994 (accord annexe de l’OMC, sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) et les accords Internet ultérieurs.

Le champ concerné semble très large, étant donné que toute violation aux droits de propriété intellectuelle est visée, ce qui englobe à la fois le téléchargement illégal, le contournement des mesures de protection, mais également la contrefaçon de médicaments, les mesures douanières, etc.

Le grand succès de la négociation de l'ACTA, dès les premiers jours, fut sa communication très réussie, communément surnommée epic fail. Les négociations se sont faites sous le sceau du secret (rapidement éventé, le secret, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se plaindre de la tentative) ; les rares acteurs à avoir été invités à la consultation, comme Google et eBay, ont dû signer un accord de non-divulgation. Même le Parlement européen a demandé à être informé de l’avancement des négociations (on se rend utile comme on peut).

Dès lors, même les fuites de Wikileaks et les diffusions ponctuelles n’ont pu empêcher le mouvement de panique, l’impression que la liberté du Net était secrètement condamnée (ça et la montée des applications, c'est le bordel je te dis). En France, le tout s'est fait sur fond chaotique de vote Hadopi, donnant l'impression d'un vaste complot mondial des méchants contre... On ne compte plus les associations/collectifs/blogs de défense/protection/sauvegarde/promotion du logiciel libre / de l’Internet ouvert / du téléchargement / du panda oriental, qui dénoncent l’ACTA comme étant contre la liberté d’expression et de communication et le droit à l’information et tout ce qui ressemble de près ou de loin à un droit fondamental. Un peu puéril, un peu inquiétant mais comment défendre des négociations qui semblent tant craindre l'opinion publique ?

Soit dit en passant, la communication ACTA, aussi boiteuse soit-elle, me semble plutôt un progrès ; il ne me semble pas que dans d'autres domaines, les pays communiquent au préalable sur leurs drafts, avant de les soumettre à la ratification de leurs parlements respectifs ; il est très positif qu'ils se décident à le faire, mais il s'agit plutôt d'un progrès que d'une tentative de contournement des structures démocratiques au mépris des droits fondamentaux de l'Etre, suis mon regard...

Au-delà de l’inquiétude classique provoquée par toute intervention législative dans ce domaine, les mesures proposées ne sont pas de nature à rassurer le Net : obligations renforcées de coopération des fournisseurs d’accès dans la divulgation des informations relatives à leurs clients, internationalisation du système de riposte graduée, retour en force des mesures techniques de protection (DRM)… mesures qui brillent actuellement par leur popularité et surtout leur efficacité partout dans le monde…

Finalement on a l'impression (enfin moi, mais j'ai raison) que peu importe le contenu final d'ACTA, le rendez-vous est une fois encore manqué. Et une fois encore, de façon à ce que les trois quarts des concernés aient l'impression qu'on se fout de leur gueule, qu'on a pas joué franc jeu, que tout se fera sans eux et que leur position est incomprise. Alors pourquoi chercher à rester dans la légalité, pourquoi participer aux négociations, pourquoi lutter pour se faire entendre alors qu'il est si simple et finalement plus drôle de regarder le juridique se mettre en place et le détruire techniquement en 10 minutes ?

La négociation des accords ADPIC n'avait pas provoqué le quart du commencement du mouvement actuel contre ACTA, et ce non seulement parce que ce n'est plus politiquement jouable de négocier un traité majeur en maintenant une telle opacité ; et surtout parce que les nouvelles technologies sont un terrain sur-sensible et que les politiques ne semblent pas vouloir s'en apercevoir. Or il y avait là l'occasion, une de plus, de faire une vraie analyse de la situation ; d'en impliquer les acteurs ; de trouver un terrain d'entente entre la réalité du comportement quotidien de l'internaute et les solutions juridico-économiques idéales pour l'industrie.