Free from Hadopi, ou comment se faire facilement de la pub

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MàJ : nous parlions de mesquinerie... Numéricable invite la Haute Autorité à sanctionner les opérateurs récalcitrants

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Tu n’as pas dormi de la nuit non plus, je le sais, je te comprends : les premiers mails Hadopi, avertissant les internautes négligents que leur connexion est le lieu du vice, sont partis. Ce sont les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui sont censés les transmettre à l’abonné, au nom et pour le compte de la Hadopi (L331-225 du Code de la propriété intellectuelle).

Classement des bons élèves, Bouygues et Numéricable semblent avoir été les premiers à le faire, suivis hier par Orange et SFR.

Il ne manquerait pas quelqu’un… ? En effet, on attend toujours l’envoi des mails par Free, qui a cependant annoncé qu’il se refusait à le faire. Raison invoquée, la signature d’une convention avec la Haute Autorité, convention dont l’existence même fait débat : la Hadopi prétend ne pas avoir la moindre d’idée de quoi il est question, tandis que l’évocation d’une convention dans le décret du 5 mars 2010 renvoie aux conditions d’interconnexion des fichiers de données personnelles des opérateurs avec le fichier géré par la Hadopi. Autrement dit rien à voir avec l’envoi des mails.

La Hadopi a cependant rappelé dans cette affaire que l’envoi des mails par les FAI était une obligation légale, qui n’était conditionné par aucun conventionnement ; remarquons que le fait que cette obligation ne soit accompagnée d’aucune sanction ne lui enlève aucunement son caractère impératif.

Cela n’est pas la première fois que Free traine les pieds pour se soumettre aux obligations imposées par le dispositif Hadopi. Déjà, lorsqu’il s’était agi de communiquer à la Haute Autorité les données d’identification des internautes concernés par les avertissements, Free avait manifesté son désaccord, puis aurait envoyé ces données sous forme papier – très exploitable & peu encombrant. Sur ce coup-là, Free n’a pas osé faire obstruction totale, car la non communication de ces données par les FAI constitue une contravention de cinquième classe, sanctionnée par 1 500 euros d'amende par IP non identifiée (R331-37 et R331-38 du CPI). En revanche, rien ne l’obligeait à transmettre les données sous forme numérique. De la résistance sans risque.

A présent, Free estime appliquer la loi a minima, en trouvant un moyen terme entre la coopération avec la Hadopi et le simple respect de la loi. Dès lors que celle-ci prévoit une obligation de faire, je ne vois pas bien ce qu’ils entendent par là –mais comptons sur eux pour trouver…

La raison de ce comportement est simple – un peu mesquine malheureusement. C’est bien joli d’employer des termes comme « collaborer », pour désigner l’envoi des mails par les autres opérateurs, mais tout ceci reste une histoire de gros sous… Se fondant sur une décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 (mais arrête donc de cliquer sur tous les liens que je mets, genre tu vas lire 50 considérants relatifs à une loi de finance, franchement), selon laquelle les dépenses étrangères à l’exploitation des réseaux de télécommunication et imposées par le législateur pour des considérations d’ordre public et/ou d’intérêt général de la population, ne sauraient incomber directement aux opérateurs (csd. 41), Free refuse catégoriquement de prendre en charge ces frais.

D’où l’évocation d’une hypothétique convention, en réalité un gros appel du pied à remettre sur le tapis la question de la prise en charge des frais, suite à quoi il semble évident que l’opérateur « collaborera », comme tous les autres, après le délai qu’il faut décemment respecter pour se faire passer pour un acteur du mouvement anti-Hadopi. Guerre d’image de marque, ce que la Haute Autorité n’a pas manqué de relever en en pointant les conséquences pour les abonnés, qui ne seront donc pas informés de leur premier avertissement, et ne recevront que le deuxième, par lettre recommandée.

Je te recommande donc le streaming et la FNAC.

Badineuse