Droit de la concurrence, le nouveau droit d'auteur

Un mot sur le droit d'auteur, puisqu'on en parle pas assez, et que ni toi ni moi n'avons envie de nous associer au lynchage en règle du nouveau site de la Hadopi, qui malgré ses nombreux manques, constitue pourtant une avancée majeure au niveau de la communication des AAI ; que ses détracteurs aillent voir un peu le site de l'ARMT, prédécesseur de l'Hadopi ou pire encore, celui de l'Autorité de la concurrence, pour saisir ce que peut être un site indifférent au grand public.

Sans tomber dans l'étude obsessionnelle des choix graphiques et étymologiques de notre-autorité-préférée, on peut se demander ces jours-ci à quoi va-t-elle servir du point de vue du droit d'auteur. Certes de jolis mails bleu et blanc - on est très zen à la Hadopi-, vont être envoyés aux utilisateurs négligents, certes des connexions vont être suspendues pour la plus grande gloire de la propriété intellectuelle. Cependant l'a Hadopi assume également un rôle pédagogique conséquent, eu égard à l'impopularité actuelle du droit d'auteur : la Haute Autorité est devenue par assimilation la représentante du droit d'auteur, avec la fonction schizophrène d'appliquer le droit d'auteur et de le réformer en l'adoptant à la réalité sociale.

Or la régulation du secteur a été jusqu'à présent totalement accaparée par un autre pan du droit, qui lui, ne souffre d'aucun problème de légitimité : le droit de la concurrence. Par une bizarrerie dont seuls les juristes ont le secret, la Commission européenne ainsi que les autorités nationales de la concurrence se sont mises en devoir, il y a plus de dix ans, de modérer les excès du droit d'auteur, pour laisser la place à la liberté du commerce et de l'industrie : l'affaire Microsoft, qui semblait sans fin, a fini par aboutir à la divulgation des informations nécessaires à l'interopérabilité et à la limitation des ventes liées, la décision iPhone a indirectement permis la fin des exclusivités de distribution conclues avec Orange, etc. 

Ainsi la Hadopi arrive dans un terrain qui semble déjà perdu : que ce soit sur le plan des faits, une bonne part des internautes étant excédée, guettant le moindre faux pas ; que sur le plan du droit, avec les autorités de la concurrence qui ont le beau rôle. Il suffit de regarder la violence avec laquelle les représentants de la Commission européenne se permettent de parler des modèles propriétaires, fermés, quintessence du droit d'auteur ; il suffit de citer la vice-présidente à la stratégie numérique Neelie Kroes, notamment à l'Open Forum Europe 2010 pour comprendre que le devoir de réserve n'est pas de mise lorsque l'on évoque le si détesté droit d'auteur...

"Let's imagine two competing standards that are both technically excellent for a certain task but differ in the level of constraints for implementers. Which of these two standards do you think will see more implementation and use, including for unforeseen purposes? The one that you can download from a website and that you can implement without restrictions? Or the other one which you have to buy, which is restricted to certain fields of use and which requires royalty payments for embodied intellectual property rights (IPR)?"

Ce genre de parti pris simpliste, exprimé pourtant par un représentant des institutions européennes a de quoi choquer. La grande réforme du droit d'auteur que tout un chacun réclame risque de s'opérer avec autant de lobbyisme et d'influences extérieures que durant les votes des lois Dadvsi, Hadopi, et autres chefs-d'œuvres. Le droit de la concurrence aura beau jeu de continuer à imposer une logique purement commerciale et industrielle à un droit d'auteur qui souffre déjà bien trop de l'intrusion de ces impératifs. Le droit d'auteur n'est pas une opinion politique, pas plus que la Hadopi n'est un parti ; la Commission ne devrait pas inciter à la radicalisation des positions, en laissant croire aux internautes que la suppression de la propriété intellectuelle est envisageable... Car finalement, il suffit du plus petit aménagement proposé par les parangons du droit d'auteur et du modèle propriétaire à outrance, pour que les autorités de la concurrence abandonnent leurs actions.

En attendant, laissons la Hadopi tenter d'accomplir sa mission profonde qui est de créer une véritable offre légale, et d'instiller dans le droit d'auteur le minimum de bon sens qu'il faudrait pour comprendre que la marée de citoyens qui se retrouvent en situation de délinquance ne constituent qu'une réalité sociale qu'il va bien falloir finir par prendre en compte.



Badineuse